NOS MENTIONS LÉGALES

Ces mentions légales sont obligatoires sur tout site internet. Les termes juridiques n’étant pas toujours passionnants à lire, voici ce que signifient ces mentions légales :

Toutes les informations personnelles que vous nous confiez, lors de la saisie de votre message dans « La boite à questions » sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés. Autrement dit, vous pouvez à tout moment demander la modification ou la suppression de ces données par simple e-mail, en utilisant le formulaire de contact.
Vos informations personnelles ne seront jamais transmises à des tiers, et serviront toujours à vous proposer des informations et services relatifs au Cabinet Mazoyer.
Tout ce qui est écrit sur le site est soumis au droit d’auteur. Ainsi, vous n’avez absolument pas le droit d’utiliser le contenu du site pour un usage autre que privé.
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INFORMATIONS LÉGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique, nous vous informons que :

• L’éditeur et le directeur de la publication du présent site internet est :

Diane Mazoyer, pour
Cabinet MAZOYER PETITCOL, société d’exercice libéral à responsabilité limitée
5 rue Vicat, 38000 Grenoble
Email : avocats@cabinetmazoyer.fr
Numéro SIRET : 534 685 748 00020, RCS Grenoble

• Hébergement et infogérance du présent site internet :

o2switch
222 Bd Gustave Flaubert
63000 CLERMONT-FERRAND
04 44 44 60 40

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les données personnelles collectées sur le site ne seront en aucun cas distribuées à des tiers, ni vendues, ni louées, ni prêtées. En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du présent site web ont donc été traités en conformité avec les exigences de cette loi. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de cette même loi, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à l’éditeur du site. Conformément à cette loi, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, ainsi que d’un droit d’opposition au traitement de vos données pour des motifs légitimes. Vous pouvez exercer l’ensemble de ces droits auprès de l’éditeur du site par l’intermédiaire du formulaire de contact.

 

DROITS D’AUTEURS

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