Droit du travail

Le cabinet intervient principalement dans les domaines du droit social et des relations de travail et garantit un haut niveau d’expertise et une grande réactivité pour nos clients, dans un domaine très fluctuant au gré des évolutions législatives et jurisprudentielles.

 

Notre action couvre l’intégralité des obligations légales, réglementaires et conventionnelles nées des relations individuelles et collectives de travail.

1. Relations individuelles de travail

  • Accompagnement dans le choix du contrat de travail et rédaction des contrats, CDD, CDI, agent commercial.. etc
  • Audit de la gestion de la durée du travail et des obligations légales et conventionnelles.
  • Assistance pour les procédures disciplinaires et gestion de l’absentéisme.
  • Accompagnement sur les risques psycho sociaux et enquêtes (dont en autres le harcèlement moral, sexuel).
  • Rupture du contrat de travail :
    – à l’initiative de l’employeur : après avoir examiné avec son client la situation, le Cabinet propose la procédure de rupture la mieux adaptée (licenciement pour cause réelle et sérieuse, pour faute grave, pour faute lourde, licenciement pour motif économique).
    – à l’initiative du salarié (démission, prise d’acte).
    – d’un commun accord : la rupture conventionnelle.

 

2. Relations collectives :

  • Organisation des élections des Institutions Représentatives du Personnel et accompagnement dans les relations avec les IRP et délégué syndical et négociations collectives.
  • Audit de la situation sociale de l’entreprise : accords collectifs, atypiques ou usages existants et rédaction des accords, charte de télétravail/ accords QVT…
  • Politique de rémunération : accord d’intéressement/ participation/ mutuelles.

3. Gestion du contentieux

  • Nous intervenons dans la continuité de notre mission de conseil, devant toutes les juridictions nationales en cas de litige prudhommal, Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel.
  • Nous prenons en charge la gestion complète de votre dossier depuis l’analyse juridique et factuelle des pièces et argumentaires adverses, puis l’élaboration d’une stratégie et la rédaction des conclusions, enfin la constitution du dossier de plaidoirie que nous soutiendrons devant les juridictions.
  • Nous sommes particulièrement sensibilisés au mode de règlement alternatifs des litiges : conciliation, transaction, accompagnement à la médiation. Le cabinet peut proposer les services d’un avocat médiateur.