Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Le cabinet vous accompagne dans les situations d’accident du travail / maladie professionnelle tout au long de la procédure avec la CPAM depuis la déclaration jusqu’au recours amiable et contentieux devant les juridictions du pôle social et Cour d’appel, mission d’expertise et contentieux de l’incapacité.
1. Droit de la sécurité sociale
- Gestion des AT/MP/ Faute inexcusable : conseil en stratégie et assistance à la rédaction des déclarations, enquête RPS…
- Prise en charge des recours amiables, puis contentieux devant les juridictions du pôle social et cour d’appel, et cour nationale d’incapacité, tarification AT.
- Gestion des relations avec l’Urssaf, audit social sur l’assujettissement des éléments de rémunération, avantages ou indemnités.
- Assistance et suivi lors des contrôles Urssaf et autres organismes, recours contentieux.
2. Droit de la protection sociale
- Prévoyance complémentaire.
- Égalité de traitement.
- Mandataires sociaux.
- Reconstitution et liquidation retraite.