Revirement de jurisprudence s’agissant de la qualification du temps de trajet des salariés itinérants

par Diane-Charlotte Mazoyer | Déc 6, 2022 | Uncategorized

Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant la qualification du temps de trajet des salariés itinérants qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et le site du premier et dernier client....

Rubrique immobilier

par Diane-Charlotte Mazoyer | Nov 24, 2022 | Uncategorized

Rubrique droit du travail : les contrats et la rupture des contrats de travail

par Diane-Charlotte Mazoyer | Nov 24, 2022 | Uncategorized

Indemnité de rupture du contrat
de travail: quel impact fiscal et social ?

par Diane-Charlotte Mazoyer | Nov 24, 2022 | Uncategorized

https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/indemnite-de-rupture-du-contrat-de-travail%E2%80%89-quel-impact-fiscal-et-social%E2%80%89/...

La liberté d’expression des salariés

par Diane-Charlotte Mazoyer | Fév 11, 2022 | Uncategorized

« A l’origine était le Verbe » : La liberté d’expression est un droit fondamental mais qui fait pourtant polémique jusque dans nos Instituts d’Etudes Politiques. Qu’en est-il en entreprise ? La multiplication des supports de communication (internet,...