Donnée personnelle: nouvelle arme du contentieux prud’homal ?
Environnement et culture d’entreprise après la loi Climat et résilience du 21 août 2021
Longtemps resté aux portes de l’entreprise, l’environnement est devenu un enjeu entrepreneurial. La loi Climat et résilience marque un tournant en matière de prise en compte de l’environnement dans l’entreprise. Le droit du travail, qui s’est forgé avec les luttes...
Revirement de jurisprudence s’agissant de la qualification du temps de trajet des salariés itinérants
Le 23 novembre 2022, la Cour de cassation a opéré un revirement de jurisprudence concernant la qualification du temps de trajet des salariés itinérants qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et le site du premier et dernier client. Jusqu'ici la...
Rubrique immobilier
Rubrique droit du travail : les contrats et la rupture des contrats de travail
Indemnité de rupture du contrat
de travail: quel impact fiscal et social ?
https://www.affiches.fr/infos/droit-et-chiffre/indemnite-de-rupture-du-contrat-de-travail%E2%80%89-quel-impact-fiscal-et-social%E2%80%89/
La liberté d’expression des salariés
« A l’origine était le Verbe » : La liberté d’expression est un droit fondamental mais qui fait pourtant polémique jusque dans nos Instituts d’Etudes Politiques. Qu’en est-il en entreprise ? La multiplication des supports de communication (internet,...
